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Droits négociés auprès des éditeurs |
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Le droit de prêt :
(prêt gratuit pour une utilisation privée dans le cercle de famille)
Les programmes acquis avec le droit de "PRET" sont destinés à être prêtés gratuitement pour une utilisation privée dans le cercle de famille.
Le droit de prêt + consultation :
Les programmes acquis ont les deux droits :
- Le prêt (voir ci-dessus)
- La consultation sur place est une représentation en dehors du cercle de famille donnée à titre gratuit (sans billetterie CNC) dans le cadre de l’activité des circuits institutionnels.
C’est-à-dire que les programmes acquis sont destinés à être consultés gratuitement au sein de l’organisme acquéreur par une ou plusieurs personnes.
Il ne devra en aucun cas faire l'objet de publicité extérieure. Par exemple : établissements scolaires en classe et pendant les heures de cours, bibliothèques pour ses propres adhérents.
Le droit locatif :
Les programmes acquis avec le droit locatif peuvent faire l’objet d’une location.
Tous les droits rattachés au support vous sont signifiés sur chaque titre sur notre site Internet, sur nos journaux "LES INDISPENSABLES" et "LE COTE VIDEOTHEQUE" ainsi que sur les Bons de Livraison et les Factures (qui font foi).
De plus sont à votre disposition sur simple demande de votre part des étiquettes "de droit" que vous pouvez apposer sur vos programmes. |
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Infos Connexion |
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Rappel :
Vous devez avoir un compte et vous identifier pour consulter notre catalogue Vidéo et Multimédia.
Pour ouvrir un compte, merci de remplir le formulaire d\inscription dans la rubrique "Contact" |
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