Droits négociés auprès des éditeurs

Nous vous proposons un catalogue de programmes dont les droits ont été négociés auprès de tous les éditeurs, producteurs et distributeurs.

Tous les droits rattachés au support vous sont signifiés sur chaque titre sur notre site Internet, sur nos journaux "LES INDISPENSABLES" et "CÔTÉ VIDÉOTHÊQUE", ainsi que sur les Bons de Livraison et les Factures (qui font foi).

De plus, sont à votre disposition sur simple demande des étiquettes "de droit" que vous pouvez apposer sur vos programmes.

Le droit de prêt :

(prêt gratuit pour une utilisation privée dans le cercle de famille)
Les programmes acquis avec le droit de "PRET" sont destinés à être prêtés gratuitement pour une utilisation privée dans le cercle de famille.

Le droit de prêt + consultation :

Les programmes acquis ont les deux droits :

  • Le prêt (voir ci-dessus)
  • La consultation sur place est une représentation en dehors du cercle de famille donnée à titre gratuit (sans billetterie CNC) dans le cadre de l’activité des circuits institutionnels.

C’est-à-dire que les programmes acquis sont destinés à être consultés gratuitement au sein de l’organisme acquéreur par une ou plusieurs personnes. Il ne devra en aucun cas faire l'objet de publicité extérieure. Par exemple : établissements scolaires en classe et pendant les heures de cours, bibliothèques pour ses propres adhérents.

Le droit locatif :

Les programmes acquis avec le droit locatif peuvent faire l’objet d’une location.

Tous les droits rattachés au support vous sont signifiés sur chaque titre sur notre site Internet, sur nos journaux "LES INDISPENSABLES" et "LE COTE VIDEOTHEQUE" ainsi que sur les Bons de Livraison et les Factures (qui font foi).

De plus sont à votre disposition sur simple demande de votre part des étiquettes "de droit" que vous pouvez apposer sur vos programmes.

Projection Publique non commerciale :

Les droits de Projection Publique non commerciale s'adressent aux organismes culturels qui souhaitent projeter un programme afin d'organiser des représentations publiques, collectives, pour lesquelles il ne sera pas perçu de droit d'entrée.

Les projections devront obligatoirement être intégrées dans le cadre de manifestations à caractère thématique, culturel ou éducatif.

Ce droit de projection publique non commerciale n’est valable que pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur. Il est incorporel et délimité dans le temps ; l’organisme diffuseur est tenu d’acquitter directement auprès des Sociétés d’auteurs (SACEM ...) les droits susceptibles d’être dus au titre des projections publiques.

La projection publique non commerciale offre la possibilité d’éditer un programme, des affiches (format maximum de 40x60 cm) ou des tracts, de diffuser l’information sur le site de la médiathèque (sans utilisation d’extraits).

Le matériel publicitaire des distributeurs de films est interdit d’utilisation.

Les droits de projection publique ne concernent que le film du programme et en aucun cas, les bonus liés à ce support.